Les différentes aides financières

Aides spécifiques ou legs, il existe différents types d’aides.

AIDES SPECIFIQUES

circulaire N° 20140016du 08102014

Dans le souci de répondre au mieux aux situations particulières de certains étudiants, des aides spécifiques peuvent être allouées. Elles peuvent revêtir deux formes :

soit une allocation annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes ;
soit une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui est confronté ponctuellement à des difficultés financières afin d’apporter rapidement un soutien personnalisé.

Pour bénéficier d’une aide spécifique, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée.Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés

L’allocation annuelle

L’aide ponctuelle

Examen des dossiers et attribution d’une aide spécifique


 

L’ALLOCATION ANNUELLE (ASAA)

L’aide spécifique annuelle est une aide financière accordée aux étudiants qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables et qui ne peuvent pas prétendre à l’attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur.

QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE ?

Les étudiants en situation :

De rupture familiale ou confrontés à des difficultés particulières. La situation d’isolement et de précarité sera attestée par une évaluation sociale de l’assistante sociale
D’autonomie avérée :
Sans soutien matériel, (pas de pension alimen
taire hormis celle prévue par une décision de justice)
Avec un domicile séparé, un avis fiscal ou une déclaration fiscale séparée
Avoir des revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant au moins égal à 3 SMIC sur les 12
derniers mois précédant la demande.
De reprise d’étude (audelà de 28 ans)

Attention ! Les étudiants doivent remplir les conditions de diplôme, d’études et de nationalité, prévues par la réglementation relative aux bourses et qui ne relèvent pas des cas d’exclusions de cette réglementation

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE ANNUELLE?

1) Saisir une demande de bourse en constituant un Dossier Social Étudiant (même audelà de 28 ans ou si les revenus des parents ou représentants légaux dépassent le barème des bourses) entre le 15 Janvier et le 15 Mai de l’année en cours, pour une demande de bourse pour la rentrée universitaire prochaine.Pour saisir une demande :cliquer ici

2) Pour les situations d’indépendance avérée,un gestionnaire du service des bourses vous adressera un dossier ASAA qu’il faudra remplir et compléter des pièces justificatives demandées, pour les situations d’indépendance avérée.

Concernant les autres situations, vous devrez prendre RDV avec l’assistante sociale de votre filière d’étude L’entretien avec l’assistante sociale a pour objectif d’évaluer votre situation globale au regard de votre parcours d’étude, des difficultés que vous rencontrez avec votre famille, afin d’envisager ensemble des solutions qui vous permettront de faire face à vos difficultés et de vous accompagner vers la réussite de vos études.

MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE ANNUELLE

L’allocation annuelle est versée pendant l’année universitaire sur 10 mois
Elle équivaut à un droit à une bourse sur critères sociaux, elle n’est donc pas cumulable avec celleci.
Elle donne droit à l’exonération des frais d’inscription et de la CVEC.
L’étudiant doit remplir les mêmes conditions d’assiduité qu’un étudiant boursier.

RENOUVELLEMENT

Une nouvelle aide annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de l’aide Spécifique Annuelle, l’assistante de service social pourra examiner, avec vous les autres dispositifs d’aides susceptibles de répondre à vos difficultés.

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L’AIDE PONCTUELLE (ASAP)

L’aide ponctuelle répond au constat d’une situation momentanée de difficultés financières.
Elle
permet à l’étudiant de poursuivre ses études dans des conditions favorables.

Les situations sont évaluées par une assistante sociale.

Cette aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE D’URGENCE PONCTUELLE ?

Contactez l’assistante sociale en charge de votre secteur d’études

A l’issue d’un entretien, un dossier à remplir vous sera remis pour être complété et renvoyé avec les documents justificatifs nécessaires.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Tout étudiant inscrit en formation initiale (cursus LMD) auprès d’un établissement ou d’une section d’établissement peut solliciter une aide ponctuelle. Si la situation de l’étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.

MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE PONCTUELLE

L’aide ponctuelle est versée en une seule fois. Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 2 des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 2.

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Examen des candidatures et attribution d’une aide spécifique

Les demandes d’aide spécifique annuelles et ponctuelles sont examinées par une commission présidée par la Directrice générale du Crous de Normandie.

Le dossier de l’étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission.

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