Les différentes aides financières

Aides spécifiques ou legs, il existe différents types d’aides.

AIDES SPECIFIQUES

Dans le souci de répondre au mieux aux situations particulières de certains étudiants, des aides spécifiques peuvent être allouées. Elles peuvent revêtir deux formes :

  • soit une allocation annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes ;
  • soit une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés et qui constitue un outil privilégié permettant d’apporter rapidement une aide financière personnalisée.

Pour bénéficier d’une aide spécifique, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée.
Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.

L’allocation annuelle

L’aide ponctuelle

Examen des dossiers et attribution d’une aide spécifique

 

 


 

L’ALLOCATION ANNUELLE (ASAA)

circulaire N° 2014-0016du 08-10-2014

C’est quoi ?

L’aide spécifique annuelle est une aide financière accordée aux étudiants qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables et qui ne peuvent pas prétendre à l’attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur.

Qui ?

Les étudiants en situation :
– De rupture familiale ou confrontés à des difficultés particulières. La situation d’isolement et de précarité sera attestée par une évaluation sociale de l’assistante sociale
– D’autonomie avérée :
Sans soutien matériel, (pas de pension alimentaire hormis celle prévue par une décision de justice)
Avec un domicile séparé, un avis fiscal ou une déclaration fiscale séparée
Avoir des revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant au moins égal à 3 SMIC sur les 12 derniers mois précédant la demande.
De reprise d’étude (au-delà de 28 ans)

Attention ! Les étudiants doivent remplir les conditions de diplôme, d’études et de nationalité, prévus par la réglementation relative aux bourses et qui ne relèvent pas des cas d’exclusions de cette réglementation : être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année universitaire en cours.
La limite d’âge n’est pas opposable pour les étudiants porteurs de handicap et reconnus par la MDPH.

Comment faire une demande d’aide d’urgence ponctuelle ?

1) Saisir une demande de bourse en constituant un Dossier Social Étudiant (même au-delà de 28 ans ou si les revenus des parents ou représentants légaux dépassent le barème des bourses) entre le 15 Janvier et le 15 Mai de l’année en cours, pour une demande de bourse pour la rentrée universitaire prochaine.
Pour saisir une demande : cliquer ici 
2) En fonction de l’étude de votre dossier, un gestionnaire du service des bourses vous adressera un dossier ASAA. Il faudra donc le remplir et le compléter des pièces justificatives demandées, et prendre RDV avec l’assistante sociale de votre filière d’étude si vous êtes dans une situation de rupture familiale ou en indépendance avérée ou de difficultés particulières.
3) L’entretien avec l’assistante sociale a pour objectif d’évaluer votre situation globale au regard de votre parcours d’étude, des difficultés que vous rencontrez avec votre famille, afin d’envisager ensemble des solutions qui vous permettront de faire face à vos difficultés et de vous accompagner vers la réussite de vos études.
Les demandes d’allocation annuelle sont présentées de façon anonymes à une commission qui décide de l’attribution ou non d’une aide financière et de son montant le cas échéant.

Modalités de versement de l’aide ponctuelle

  • L’allocation annuelle est versée pendant l’année universitaire sur 10 mois
  • L’aide spécifique annuelle équivaut à un droit à une bourse sur critères sociaux, elle n’est donc pas cumulable avec celle-ci.
  • Elle est versée pendant l’année universitaire pendant 10 mois.
  • Elle donne droit à l’exonération des frais d’inscription et de la CVEC.
  • L’étudiant doit remplir les mêmes conditions d’assiduité qu’un étudiant boursier.

Renouvellement

Une nouvelle aide annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieure

Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de l’aide Spécifique Annuelle, l’assistante de service social pourra examiner, avec vous les autres dispositifs d’aides susceptibles de répondre à vos difficultés.

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L’AIDE PONCTUELLE (ASAP)

L’Aide ponctuelle

L’aide ponctuelle répond au constat d’une situation sociale grave lorsqu’une allocation annuelle ne peut être attribuée en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale.

Cette aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.

Comment faire une demande d’aide d’urgence ponctuelle ?

Contactez l’assistante social en charge de votre secteur d’études >> cliquez ici

Conditions d’attribution

Tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d’un établissement ou d’une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante peut solliciter une aide ponctuelle. Si la situation de l’étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.

Modalités de versement de l’aide ponctuelle

L’aide ponctuelle est versée en une seule fois. Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 1 des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 1.

Si la situation de l’étudiant le justifie, la Directrice générale du Crous de Normandie peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission mais après une évaluation sociale.

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Examen des candidatures et attribution d’une aide spécifique

Pour bénéficier d’une aide spécifique, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée.
Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.

Les demandes d’aide spécifique sont examinées par une commission présidée par la Directrice générale du Crous de Normandie. Le dossier de l’étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission. Si nécessaire, un entretien préalable peut être organisé entre le demandeur de l’aide spécifique et un(e) assistant(e) de service social du Crous. Cet entretien doit permettre d’évaluer la situation globale de l’étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu’il rencontre.

Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide spécifique et propose à la Directrice générale du Crous de Normandie le montant de l’aide susceptible d’être accordée. La Directrice générale du Crous de Normandie décide du montant de l’aide attribuée et notifie la décision à l’étudiant. Sa décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur ou le ministre en charge de l’enseignement supérieur.

En cas de changement d’académie postérieur à l’avis de la commission, la décision prise par cette dernière, s’impose au Crous de l’académie du lieu d’inscription de l’étudiant.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’assistante sociale de votre secteur d’études.

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