Faire une demande de bourse

Les étapes pour constituer votre Dossier social étudiant (DSE)

Dès le 20 janvier, saisissez votre demande!

Pour saisir votre demande, cliquez ici

Le Crous de l’académie où vous étudiez actuellement reste votre unique interlocuteur, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

À la fin de votre saisie, un mail de confirmation vous est envoyé après avoir cliquer sur Enregistrer
Vous devez cliquer sur le lien indiqué dans ce mail.
Un second mail vous transmettra alors votre dossier en pièce jointe.

Attention :

Conservez précieusement votre mot de passe, il vous permettra de suivre l’instruction de votre demande et de récupérer votre notification
Pour que votre demande soit validée, vous devez cliquer sur « Envoyer » pour confirmer votre saisie ! En cas de déconnexion imprévue, il faudra reprendre toute la saisie.

Comment saisir votre DSE du 20 janvier au 15 mai 2021 pour la rentrée 2021/2022 ?

Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d’études, renseignements vous concernant, etc.).
Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu’au dernier écran.

  • Si vous devez utiliser Parcoursup, créez un compte D’ABORD sur Parcoursup, avant de faire votre DSE. Vos infos seront ainsi récupérées sur MesServices.etudiant.gouv.fr
  • En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées
  • Attention, vous disposez d’un délai de 7 jours pour finaliser votre dossier sans quoi il sera effacé et il faudra recommencer votre saisie

Avant de commencer la saisie, préparez l’avis fiscal 2020 sur les revenus 2019 de la famille.

Saisie des vœux

Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).

Après votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous d’accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

Quels justificatifs préparer ?

Justificatifs de ressources

La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2019 pour l’année universitaire 2021-2022, avec certaines exceptions.

Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?

  • Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d’un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
  • Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
  • Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
  • Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte.
  • Si vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants).

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant

Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d’autres documents.

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques.

Justificatifs de scolarité

  • Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur

Vous n’avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai ?

Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l’établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.

Retournez  les pièces justificatives demandées  par le biais du suivi D.S.E             

Votre DSE, vos notifications conditionnelle et définitive

Si votre dossier est complet, vous n’avez plus de démarches à effectuer.

Si votre dossier est incomplet , un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr

Le Crous de l’académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.

La notification de bourse s’appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).

Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d’inscription universitaires et de la CVEC.

Cette décision vous parviendra d’autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.

En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l’année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours.

 

A noter : Vous devez vérifier vos spams et courriers indésirables. Ces notifications ou mails apparaissent également dans le suivi de votre DSE accessible depuis www.messervices.etudiant.gouv.fr. Il est important de vérifier régulièrement l’état du suivi de votre dossier.

Confirmez votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l’enseignement supérieur. Il s’agit la plupart du temps du certificat de scolarité.

Selon les cas, votre établissement le transmet au Crous – ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l’inscription.

C’est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.

En cas de changement d’académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.

Si vous n’aviez pas effectué de vœux dans votre DSE pour l’académie où vous étudiez à la rentrée

Vous devez demander à votre Crous d’origine le transfert de votre dossier (joindre un justificatif d’inscription).

Attention : Changements durables et notables de la situation de votre famille entraînant une baisse de revenus ou de votre propre situation :

Décès
Retraite
Chômage
Maladie
Divorce (après obtention de l’ordonnance de non conciliation ou du jugement)
Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si votre cas entre dans une de ces situations merci de nous fournir les justificatifs et adressez directement vos justificatifs, accompagnés de votre dernière notification, à l’adresse mentionnée sur votre notification.
Le Crous se chargera du transfert ou de la révision de votre dossier.

Pour tout renseignement un seul contact : messervices.etudiant.gouv.fr

 

Contrôle d’assiduité

L’étudiant bénéficiaire d’une bourse doit être inscrit (inscription administrative et pédagogique) et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés. Le Crous procède au contrôle d’assiduité de ses boursiers.
A défaut du respect de ces obligations, tout ou une partie de la bourse sera bloquée ou devra être reversée.
Plus de détail

Non merci

Le crous mobile

Le crous a son appli

Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone !