Puis-je prétendre à une bourse ?

CONDITIONS D’ÂGE

Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire lors de la première demande. La limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. Si l’étudiant a lui-même des enfants à charge, la limite d’âge est reculée d’un an par enfant élevé.

A compter de l’âge de 28 ans, les étudiants boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier d’une bourse. Aucune limite d’âge n’est opposable à l’étudiant atteint d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pensez à fournir le justificatif.

CONDITIONS DE RESSOURCES

Les ressources prises en compte sont le revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition de la famille, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Pour l’année universitaire 2022-2023, les ressources prises en compte sont celles de l’avis fiscal 2021 sur les revenus 2020 , avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille.

Le candidat doit avoir le baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou dispense. Cette condition n’est pas exigée pour l’attribution d’une bourse lors du passage en deuxième année d’études supérieures.

LES CONDITIONS D’ÉTUDES

Être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, du Ministère de l’Agriculture ou Ministère de la Culture.

Attention : La bourse pour les formations sanitaires, sociales et de santé des établissements normands (départements 14-27-50-61-76) est gérée par le Crous Normandie (pôle de CAEN)

• Être étudiant français ou possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à l’espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition de remplir certaines conditions
  ( rapprochez vous du Crous )
• Être un étudiant andorrans, de formation française,
• Être étudiant étranger bénéficiant du statut de réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, reconnu par l’OFPRA.
• Être étudiant étranger domicilié en France depuis au moins deux ans (et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.)

N’ont pas droit aux Bourses

• Les fonctionnaires stagiaires, les agents titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité, en congé sans traitement ;
• Les personnes inscrites au Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle à l’exclusion des personnes ayant signé un contrat dans le cadre d’un emploi d’avenir professeur ;
• Les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation ;
• Les étudiants suivant des cours de mise à niveau linguistique dans un état étranger ;
• Les étudiants ayant réussi les concours de l’internat (médecine, pharmacie, odontologie)
• Les personnes percevant une pension de retraite.