Quand pouvez-vous alerter la CEAC ?

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Quand vous êtes victime ou témoin d’une ou des situations suivantes :

D’actes de violence (physiques et/ou psychologiques)      
Les actes de violences sont des comportements, des gestes, des propos hostiles et/ou agressifs à l’encontre de personne(s) ou de biens. Ces actes peuvent être verbaux (menaces, injures, diffamations, propos dégradants…) ou physiques (coups, blessures…). Ils peuvent porter atteintes à l’intégrité physique ou psychologiques des personnes. 

De comportements sexistes                                                                  
Les comportements sexistes sont des agissements liés au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant pour la victime.

 De harcèlement moral                                                                                                                        
Le harcèlement moral est constitué d’agissements répétés qui visent à dégrader les conditions de vie, d’emploi ou d’études de la victime. Ces agissements portent atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé physique ou mentale ou à son avenir, professionnel ou scolaire.

De harcèlement sexuel                                                                                                               
Le harcèlement sexuel est le fait :
– d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante.
– d’exercer toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, à son profit ou pour un tiers.

Des menaces et intimidations                                                                                                                      
Les menaces et intimidations sont des comportements (paroles, actes ou gestes), délibérés ou non, à caractère répétitif, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, qui visent à susciter de la crainte chez la victime, à la léser, la blesser ou l’opprimer.

 De discriminations                                                                                                                             
La discrimination se caractérise par des traitements inégaux et défavorables appliqués à certaines personnes. Elle est qualifiée juridiquement à partir de 3 éléments cumulatifs :
– le constat d’un traitement moins favorable d’une personne au regard d’une autre personne placée dans une situation comparable ;
– la différence de traitement est appliquée à partir de critères contraires à la loi (âge, origine, handicap, orientations sexuelles, état de santé, situation de famille, engagement politique, syndical, associatif…) ;
– Elle intervient dans un domaine déterminé par la loi (accès à l’emploi, rémunération, évolution de carrière…).

 De risques psychosociaux
Les risques psychosociaux sont des risques professionnels qui peuvent avoir un impact sur la santé physique et mentale d’un agent. Ils sont liés à des situations de travail dégradées dont l’origine peut être les relations, les organisations ou les conditions d’emploi au sein d’un établissement.