Appels à projets – CVEC Crous Normandie
La contribution de vie étudiante et de campus » (CVEC) est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. Elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’étude et à la dynamisation de la vie de campus.
Cette contribution, d’un montant de 95 € pour l’année universitaire 2022-2023, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur.
Pour tous les renseignements et pour télécharger votre attestation 2021-2022, rendez-vous sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/
L’usage de la CVEC
L’usage de la CVEC est régi par le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 « relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation » et la circulaire n°2019-029 du 21 mars 2019 « CVEC : programmation et suivi des actions ».
Les actions financées par la CVEC sont destinées à l’ensemble des étudiants, qu’ils aient acquitté cette contribution ou qu’ils en soient exonérés, qu’ils soient inscrits dans un établissement bénéficiaire du produit de la CVEC ou non.
Une part du produit de la CVEC, comprise entre 7,5 et 15%, revient aux Crous. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur qui n’est pas un bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.
L’usage par le Crous Normandie
Les projets qui seront financés par le Crous Normandie seront validés :
- Pour les projets d’un montant inférieur à 15 000 € par la Commission CVEC du Crous Normandie.
- Pour les projets d’un montant égal ou supérieur à 15 000 € par le Conseil d’Administration du Crous Normandie, après consultation et avis de la Commission CVEC du Crous Normandie.
Appels à projet
Les projets doivent être remontés :
Via le formulaire d’appel à projet version PDF
KIT COMMUNICATION
Les projets financés sur les fonds CVEC doivent faire apparaître le logo national « financé par la CVEC ».
Télécharger le guide d’utilisation
Les projets sont à envoyer, sous format numérique, 10 jours avant la date de commission, et exclusivement à l’adresse : projet-cvec@crous-normandie.fr.
CALENDRIER – COMMISSION CVEC CROUS NORMANDIE 2022-2023
CONTACT CROUS NORMANDIE
Direction de la Vie Etudiante
projet-cvec@crous-normandie.fr