Appels à projets – CVEC Crous Normandie

La contribution de vie étudiante et de campus » (CVEC) est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. Elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’étude et à la dynamisation de la vie de campus.

Cette contribution, d’un montant de 92€ pour l’année universitaire 2020-2021, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur.

Pour tous les renseignements et pour télécharger votre attestation 2020-2021, rendez-vous sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

L’usage de la CVEC

L’usage de la CVEC est régi par le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 « relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation » et la circulaire n°2019-029 du 21 mars 2019 « CVEC : programmation et suivi des actions ».

Les actions financées par la CVEC sont destinées à l’ensemble des étudiants, qu’ils aient acquitté cette contribution ou qu’ils en soient exonérés, qu’ils soient inscrits dans un établissement bénéficiaire du produit de la CVEC ou non.

Une part du produit de la CVEC, comprise entre 7,5 et 15%, revient aux Crous. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur qui n’est pas un bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.

L’usage par le Crous Normandie

Les projets qui seront financés par le Crous Normandie seront validés :

• Pour les projets d’un montant inférieur à 15000 € par la Commission CVEC du Crous
• Pour les projets d’un montant égal ou supérieur à 15 000 € par le Conseil d’Administration du Crous Normandie, après consultation et avis de la Commission CVEC du Crous

Appels à projet

Les projets doivent être remontés

via le formulaire d’appel à projet Version Word

via le formulaire d’appel à projet Version PDF

KIT COMMUNICATION

Les projets financés sur les fonds CVEC doivent faire apparaître le logo national « financé par la CVEC ».
Télécharger le guide d’utilisation

Les projets sont à envoyer, sous format numérique, 10 jours avant la date de commission et exclusivement à l’adresse : projet-cvec@crous-normandie.fr, selon le calendrier ci-dessous,

 

 

Date limite de dépôt des dossiers d’appel à projet	Date de la commission régionale CVEC
Le 01/10/2020	Le 14/10/2020
Le 13/11/2020	Le 26/11/2020
Le 15/01/2021	Le 28/01/2021
Le 12/03/2021	Le 25/03/2021
Le 09/04/2021	Le 22/04/2021
Le 12/05/2021	Le 27/05/2021
Le 11/06/2021	Le 24/06/2021

 

CONTACT CROUS NORMANDIE
Direction de la Vie Etudiante
Tél. 02 31 56 64 35
projet-cvec@crous-normandie.fr