La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est une contribution financière collectée par les Crous auprès des étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France. S’en acquitter est obligatoire, sauf cas particuliers. Explications.

Qu’est-ce que la CVEC et à quoi ça sert ?

La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est une contribution financière demandée aux étudiants qui s’inscrivent en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France.

Pour l’année 2024/2025, le montant de la CVEC s'élève à 103 euros.

Cette contribution financière est très utile puisqu’elle permet de financer des projets et activités liés à la vie étudiante (artistiques, culturels, sportifs, etc.) et d’améliorer les conditions de vie des étudiants au quotidien (accueil, accès aux soins, actions de prévention, etc.).

Si vous êtes une association, un établissement ou un groupe d’étudiants avec un projet visant à améliorer les conditions de vie des étudiants ou développer la vie de campus, rapprochez-vous de votre Crous pour connaître les modalités de participations aux appels à projet.

La CVEC permet de financer des projets et activités liés à la vie étudiante (artistiques, culturels, sportifs, etc.).
La CVEC permet de financer des projets et activités liés à la vie étudiante (artistiques, culturels, sportifs, etc.).

Tous les étudiants sont-ils concernés par la CVEC ?

OUI. Tous les étudiants inscrits en formation initiale y compris en apprentissage dans un établissement d'enseignement supérieur en France sont assujettis à la CVEC sauf exception, à savoir :

  • les étudiants BTS inscrits dans un établissement secondaire (lycée, maison familiale et rurale, etc) ;
  • les étudiants en Diplôme des Métiers d'Art (DMA) inscrits dans un établissement secondaire (lycée, maison familiale et rurale, etc) ;
  • les étudiants formations comptables inscrits dans un établissement secondaire (lycée, maison familiale et rurale, etc)  ;
  • les étudiants formation continue (alternance en contrat pro) ;
  • les étudiants en échange international en France (type Erasmus+) s’ils n’ont pas d’inscription administrative payante en France.

Tous les étudiants doivent-ils payer la CVEC ?

NON. Si s’acquitter de la CVEC est une démarche obligatoire pour les étudiants concernés, tous ne doivent pas forcément la payer.

En effet, sous certaines conditions, il est possible d’être exonéré de la CVEC comme pour les cas suivants :

  • les étudiants boursiers sur critères sociaux, titulaires de certaines bourses (versées par les régions ou le gouvernement français) ou encore bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
  • les étudiants réfugiés ;
  • les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Quand et comment s’acquitter de la CVEC ?

Les étudiants doivent s’acquitter de leur CVEC avant leur inscription administrative dans leur établissement et formation de leur choix.

Toutes les démarches sont expliquées sur le site internet dédié ​​cvec.etudiant.gouv.fr.

Pour les étudiants boursiers, l'exonération est automatique dès réception de leur notification d'attribution conditionnelle de bourse sur critères sociaux si le dossier de bourse est géré par le Crous.

Enfin, dans le cas où vous avez payé votre CVEC alors que vous étiez exonéré, vous pouvez demander un remboursement jusqu'à une certaine date (en général jusqu’au 31 mai de l’année en cours).

ATTENTION !
Que vous soyez exonéré ou pas de la CVEC, vous devez obtenir une attestation d’acquittement. Cette attestation est accessible sur le site cvec.etudiant.gouv.fr en vous connectant avec votre compte personnel étudiant.

Comment sont utilisés les fonds CVEC du Crous Normandie ?

Les fonds CVEC collectés sont reversés aux établissements d’enseignement supérieur attributaires (16 en Normandie) et au Crous.

5,95 millions d’euros versés aux 16 établissements normands attributaires en 2023.

Sur quels critères sont reversés les fonds CVEC collectés ?

La loi orientation et réussite étudiante du 8 mars 2018 (loi ORE) prévoit par décret les modalités de répartition du produit de la CVEC entre les établissements bénéficiaires et les Crous.

Les fonds CVEC du Crous Normandie financent des projets portés par :

  • des associations étudiantes,
  • le Crous,
  • des établissements supérieurs qui ne sont pas bénéficiaires (ou non attributaires) du produit de la contribution vie étudiante et de campus.

108 projets ont été financés pour un montant de 709 470 € en 2023.

Le Crous Normandie a mis en place un dispositif d’appels à projets afin de financer des initiatives étudiantes ou d’établissements. Il est possible d’être soutenu et conseillé dans le montage du projet. Une commission, composée de représentants étudiants, de partenaires (le rectorat, des établissements d’enseignement, la région Normandie) et du Crous, examine les projets déposés. Les projets d’un montant supérieur à 20 000 € sont adoptés par le conseil d’administration du Crous Normandie.

Informations – contacts : projet-cvec@crous-normandie.fr

Candidater pour un appel à projets CVEC

Calendrier de dépôt des dossiers et dates des commissions 2024-2025 :

Vendredi 6 septembre 2024   /   Mardi 17 septembre 2024 – 9h30

Vendredi 18 octobre 2024   /   Vendredi 8 novembre 2024 – 14h00

Jeudi 28 novembre 2024   /   Vendredi 6 décembre 2024 – 9h00

Mardi 7 janvier 2025   /   Mercredi 22 janvier 2025 – 14h30

Mardi 18 février 2025   /   Jeudi 27 février 2025 – 9h00

Jeudi 27 mars 2025   /   Vendredi 4 avril 2025 – 9h00

Mercredi 7 mai 2025 / Mardi 20 mai 2025 – 14h

Lundi 30 juin 2025  /   Mercredi 9 juillet 2025 – 9h00

Téléchargez le formulaire d’appel à projets

Envoyez votre candidature exclusivement à : projet-cvec@crous-normandie.fr

Exemples de projets réalisés en Normandie et financés par les fonds CVEC